Blog Semaine 16/20 – Suisse – Calcul du bénéfice immobilier imposable/non imposable selon l’article 18 alinéa 4 LIFD (ou différence entre amortissements récupérés et dépenses d’investissement) Lire la suite Semaine 15/20 – Suisse – TVA : Correction de la déduction de l’impôt préalable Lire la suite Semaine 14/20 – Suisse – Imposition de participations de collaborateur transférées selon une convention sur les effets accessoires du divorce Lire la suite Semaine 14/20 – Suisse – Transfert de biens de la fortune commerciale à la fortune privée, suivi d’une aliénation Lire la suite Semaine 14/20 – Suisse – Transformation d’une raison individuelle en personne morale Lire la suite Semaine 13/20 – Suisse – TVA : responsabilité solidaire pour le paiement de l’impôt Lire la suite Semaine 13/20 – Suisse – TVA : dotation en capital/ subvention/ réduction de la déduction de l’impôt préalable Lire la suite Semaine 13/20 – Suisse – Violation du droit d’être entendu Lire la suite Semaine 12/20 – Suisse – Coronavirus et fiscalité Lire la suite Semaine 12/20 – Suisse – Reconnaissance par l’Etat requérant une assistance administrative internationale du non assujettissement fiscal de la personne concernée Lire la suite Semaine 12/20 – Suisse – Assiette de l’impôt sur les successions Lire la suite Semaine 12/20 – Suisse – TVA : succession fiscale Lire la suite « Page1 Page2 Page3 Page4 Page5 Page6 Page7 Page8 Page9 Page10 Page11 Page12 Page13 Page14 Page15 Page16 Page17 Page18 Page19 Page20 Page21 »
Semaine 16/20 – Suisse – Calcul du bénéfice immobilier imposable/non imposable selon l’article 18 alinéa 4 LIFD (ou différence entre amortissements récupérés et dépenses d’investissement) Lire la suite
Semaine 14/20 – Suisse – Imposition de participations de collaborateur transférées selon une convention sur les effets accessoires du divorce Lire la suite
Semaine 14/20 – Suisse – Transfert de biens de la fortune commerciale à la fortune privée, suivi d’une aliénation Lire la suite
Semaine 13/20 – Suisse – TVA : dotation en capital/ subvention/ réduction de la déduction de l’impôt préalable Lire la suite
Semaine 12/20 – Suisse – Reconnaissance par l’Etat requérant une assistance administrative internationale du non assujettissement fiscal de la personne concernée Lire la suite